PROTESTATION CONTRE LES DÉMOLITIONS DE BUCAREST/Protest împotriva demolărilor din București

Creation Category: 


sursa foto:http://arhitectul.wordpress.com/2011/02/19/hala-matache-1/

În ultima perioadă, asistam la o amputare incredibilă a patrimoniului istoric și arhitectural al Bucureștiului, o distrugere fără discernământ, fără precedent.

Cutremurele din 1940 și 1977 nu au fost suficient de convingătoare și nici megalomania regimului comunist condus de Nicolae Ceaușescu. Bucureștiul este în pericol!

Orașul este devastat de săpături, de demolări, de zone întregi impracticabile, de șantiere costisitoare pe amplasamente si situri care se declasează peste noapte, de către actualii lui reprezentanți.

Totul în plină criză economică și identitară.

„Micul Paris” își pierde din identitatea istorică, din prestigiul său de altădată pe care îl invocăm deseori, prin acțiuni necontrolabile la care asistăm impasibili.

Vă aduc la cunoștință această mobilizare a Societății civile demarată iată, și din Paris.

Președintele de onoare și fondatorul Asociației „Pro Patrimonio France” este renumitul arhitect Șerban Cantacuzino.

Scopul acestei asociații este RESTAURAREA, APĂRAREA ȘI PUNEREA ÎN VALOARE A PATRIMONIULUI ROMÂNESC.

Scrisoarea de protest anexată este adresată întregii Europe, nu numai reprezentanților oficiali ai Bucureștiului și conducerii României.




sursa foto:http://arhitectul.wordpress.com/2011/02/19/hala-matache-1/

PROTESTATION CONTRE LES DÉMOLITIONS DE BUCAREST

Restauration, défense et mise en valeur du Patrimoine roumain

Pro Patrimonio France

Président d’honneur et Fondateur Serban Cantacuzino.

53, bis rue de la Roquette

75011 PARIS

Siret : 444 568 877 00013

Son Excellence Monsieur Bogdan MAZURU.

Ambassadeur de Roumanie en France.

5, rue de l’Exposition.

75007 – Paris

Copie à :

Monsieur Theodor Bakonski, Ministre des Affaires Étrangères de Roumanie

 

Paris le 26 février 2010,

Votre Excellence,

Par cette lettre à laquelle je donne un ton grave, je me permets d’attirer votre attention sur des faits scandaleux qui se passent en ce moment et concernent le patrimoine de Bucarest et sa population.

En effet, un  projet   extrêmement controversé d’autoroute urbain au centre ville par l’élargissement de la rue Buzesti,  décidé et mis en œuvre par la Mairie dans le plus parfait mépris des règles régissant des réalisations  de ce genre, est  la cause de démolitions de monuments historiques et d’atteintes inadmissibles aux Droits de l’Homme, et tout ceci dans un contexte largement illégal.

Vous trouverez joint à ce courrier un dossier récapitulant ces faits, à la suite d’une lettre que la Plate-forme pour Bucarest, dont la Fondation Patrimonio fait partie, à envoyé à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, ainsi qu’à d’autres destinataires dont vous trouverez la liste à la suite.

Nous nous permettons de vous exprimer notre vive opposition à cette situation, elle n’honore pas la Roumanie et nous fait douter du bien fondé de son entrée en Europe.

Nous sommes totalement solidaire de ceux qui se battent à Bucarest pour que ces faits cessent, nous demandons à ce qu’une enquête publique aie lieu et que le patrimoine de Bucarest et ses habitants soient respectés dans leur dignité.

Dans cette situation de grande urgence, je prie  Votre Excellence d’user de son influence pour que les caractéristiques d’un Etat de droit soient respectées en Roumanie.

Je vous prie de recevoir, Votre Excellence, l’expression de  ma respectueuse considération,

Caroline d’Assay,

Présidente de Pro Patrimonio France.

PJ : Lettre adressée à différentes instances et dossier récapitulatif des faits.

Certains d’entre vous ne sont pas sans savoir que des démolitions illégales sont en cours à Bucarest, ce n’est pas nouveau, mais jusqu’à présent était le fait d’actions séparées, uniquement mues par l’appétit spéculatif des uns et des autres,   en collusions avec de nombreux services de l’Etat et de la Ville.
Cette fois, c’est la Mairie de Bucarest le chef d’orchestre : un projet d’autoroute urbain au centre ville est la cause de  destructions de Monument Historiques que l’on déclasse en vitesse pour pouvoir les détruire, d’expropriations sauvages en plein  hiver. Ceci a commencé avant Noël dans un contexte plein “d’irrégularités” inconcevables.
La Plateforme pour Bucarest  (dont Pro Patrimonio fait partie), groupement d’associations menées principalement  par l’Association Salvati Bucurestiul, l’association Pro_Do_Mo  et de nombreux volontaires se mobilise contre ce projet . Ces actions sont relayés par la presse, des sites de protestations, des pétitions.
Il a été envoyé fin janvier une dossier très précis récapitulant les faits (pièce jointe en français/roumain et anglais)  aux destinataires suivants :

Mme Viviane Reding, Vice présidente de la Commission Européenne, Commissaire Européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Mme Androulla Vassiliou, Commissaire Européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse

Mr Andris Piebalgs, Commissaire Européen chargé du développement

Les ministres de la justice des pays membres de l’Union Européenne

Les ministres de la culture des pays membres de l’Union Européenne

Les ministres du développement des pays membres de l’Union Européenne

Les ambassadeurs accrédités à Bucarest.

Pro Patrimonio France a envoyé à l’Ambassadeur de Roumanie en France une lettre de protestations en joignant le dossier récapitulatif en pièce jointe , avec une copie à son Ministre de Tutelle, Monsieur Théodor Bakonski, Ministre des Affaires étrangères de Roumanie et ex ambassadeur  de Roumanie en France.

Nous pensons qu’il est important que ces nouvelles sortent des frontières de la Roumanie : nous vous demandons de vous mobiliser, et faire connaitre ces fait scandaleux le plus possible autour de vous, de protester à la manière que vous préférez, mais de protester. Utiliser les réseaux sociaux sur internet, vos relations, tout ce que vous pouvez. il n’est pas possible qu’en Roumanie, un pays faisant partie de l’Europe, on puisse continuer à se conduire comme si 20 années n’avaient pas passées depuis la révolution.

Un état de droit doit exister en Roumanie.

propatrimonio.france@gmail.com

www.propatrimonio.org

Pro Patrimonio Foundation (UK), Fundața Pro Patrimonio (Roumanie), Pro Patrimonio France.

Platforma pentru București

Plateforme pour Bucarest

A:

Mme Viviane Reding, Viceprésidente de la Commission Européenne, Commisaire Européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Mme Androulla Vassiliou, Commissaire Européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse

Mr Andris Piebalgs, Commissaire Européen chargé du développement

Les ministres de la justice des pays membres de l’Union Européenne

Les ministres de la culture des pays membres de l’Union Européenne

Les ministres du développement des pays membres de l’Union Européenne

Les ambassadeurs accrédités à Bucarest

Mesdames et messieurs les Commissaires Européens,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Vos Excellences,

Le sujet sur lequel nous requérons votre attention aujourd’hui est la construction d’un nouveau boulevard qui vient de commencer à Bucarest. Ce boulevard, qui devrait traverser l’une des zones historiques les plus denses et porteuses de traditions, y compris architecturales et commerciales, de la ville, représente une dramatique continuation des travaux d’urbanisme déstructurateurs promus par le régime totalitaire du dictateur Ceaușescu.

La réalisation du premier tronçon de cette nouvelle artère implique, à elle seule, la démolition de 126 bâtiments, dont 13 monuments historiques classés, ainsi que l’expropriation d’environ 1.000 personnes, sans qu’un projet d’urbanisme digne de ce nom ait été soumis à l’opinion publique, pour justifier un pareil sacrifice humain et architectural.

A terme, c’est tout un quartier historique de la ville qui sera condamné à disparaître sous la pression immobilière accrue que ce projet engendrerait inévitablement s’il venait à voir le jour. Ces destructions massives sont tout à fait incompatibles avec la déclaration de la Charte de Leipzig: „nous considérons les villes européennes traditionnelles comme un bien économique, social et culturel précieux et irremplaçable”.

Or, la réalisation de ce projet contrevient de manière brutale aux principes mêmes du développement urbain durable et de la regénération urbaine intégrée, tels qu’exprimés dans la Déclaration de Tolède et dans la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, documents signés par la Roumanie. Alors que toutes les villes européennes ont renoncé, ces vingt dernières années, aux gros travaux d’infrastructure routière dans les centres-villes à cause des effets pervers que ces travaux engendrent, pour ne nommer que la pollution excessive, la ségrégation spatiale et un surcroît de trafic routier qui se fait au détriment de la qualité de vie des habitants des villes, Bucarest s’apprête à commettre une erreur dont les coûts pour la société seront immenses.

Dans ce contexte, le Ministère de la Culture, dont la raison d’être est de veiller à la conservation du patrimoine culturel construit et immatériel, a lourdement enfreint les dispositions de la Convention de Grenade pour la protection du patrimoine architectural de l’Europe; les agences de l’Environnement, quant à elles, ont violé de manière flagrante et répétitive les termes de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Mais, fait plus grave encore, nous assistons à un nombre incroyable de violations des lois roumaines en vigueur, dans la mise en place de ce projet, de la part de plusieurs institutions de l’Etat. Ainsi:

  • plusieurs institutions ont failli à respecter des décisions émanant de divers tribunaux;
  • la mairie de la ville de Bucarest a produit de faux documents devant les tribunaux;
  • la mairie de Bucarest a fait démolir de manière illégale un monument historique pendant la nuit, lorsque les institutions ayant des attributions de contrôle en la matière ne fonctionnent pas;
  • la mairie de Bucarest a permis, voire encouragé la vandalisation de bâtiments classés monuments historiques avant la délivrance de l’avis de

démolition par le Ministère de la Culture (des actes de vandalisme sur le monument historique Hala Matache sont perpétrés au moment même où ce document vous est transmis);

  • les dispositions des lois régissant les domaines de l’urbanisme, des constructions, des expropriations et des évacuations ont à maintes reprises été enfreintes;
  • le Ministère de la Culture a constamment enfreint les procédures relatives au déclassement et à la démolition de bâtiments ayant statut de monuments historiques, tout en refusant d’exercer ses attributions de contrôle sur les démolitions sauvages réalisées par la mairie;
  • l’Inspectorat d’Etat pour les Constructions ainsi que la Police locale ont refusé systématiquement d’exercer les attributions de contrôle qui leur incombent du fait de la loi;
  • il n’y a eu, à ce jour, aucun débat public et le grand public, y compris et surtout les personnes visées par les expropriations et les évacuations abusives, n’a pas eu accès aux informations d’intérêt public relatives à ce projet.

Compte tenu de la totalité des aspects sus-mentionnés, nous sollicitons votre soutien, comme un dernier recours possible, pour faire cesser ces violations outrageantes des traités signés et assumés par la Roumanie, ainsi que les dérapages graves du fonctionnement de d’Etat de droit, dérapages étroitement liés au phénomène de corruption qui ronge profondément la Roumanie.

Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons rapide, nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Agentia de Monitorizare a Presei

Alianta Civica

Asociatia Bucuresti

Asociatia Centrul de Resurse pentru Participare Publica CeRe

Asociatia pentru Dezvoltare Urbana

Asociatia EcoAssist

Asociatia pentru Protectia si Documentarea Monumentelor Pro_Do_Mo

Asociatia “Rencontres du Patrimoine Europe-Roumanie”

Asociatia Salvati Bucurestiul

Asociatia pentru Tranzitie Urbana

Centrul de Cercetare si Dezvoltare Interculturala Anthropoesis

Centrul Independent pentru Dezvoltarea Resurselor de Mediu

Fundatia Calea Victoriei

Fundatia Eco-Civica

Fundatia Media Art & Social Experiment

Grupul Arhiterra

Grupul pentru Dezvoltare Locala

Grupul Militia Spirituala

Societatea Academica din Romania – SAR

ViitorPlus – Asociatia pentru Dezvoltare Durabila

Fundatia Pro Patrimonio

Uniunea Arhitectilor din Romania

Etat des travaux

Les travaux ont démarré le 11 novembre 2010. Jusqu’à présent 33 immeubles ont été démolis dans la zone historique, dont 4 monuments historiques. Quelque 1.000 personnes ont été expropriées, environ 350 d’entre elles ont été évacuées dans des conditions défiant tout respect des droits de l’homme.

Sinteza NELegalităților, abuzurilor și aSPECTELOR nefuncționării instituțiilor în proiectul diametralei Nord-Sud

Nicușor Dan, Președinte Asociația Salvați Bucureștiul

Textul expune într-un mod amănunțit și succint seria de (in)acțiuni bazate pe nerespectarea legislației și pe exploatarea lacunelor acesteia ce au condus și conduc în continuare la pierderi ale resursei culturale la nivelul cadrului și al vieții urbane din zona de impact a proiectului Buzești-Berzei-Uranus. Acest caz este reprezentativ nu doar în sine, ci pentru demonstrația concisă și concludentă a faptului că România nu are un sistem legislativ cu prevederi necesare și suficiente, pe de o parte, și nu implementează adecvat și consecvent legislația din domeniu, pe de altă parte. Dacă Primăria Capitalei își poate permite o atare violare a sistemului de protecție a patrimoniului cultural, este evident că orice proprietar se poate considera încurajat la un comportament similar.

A. Fapte de natură penală

A1. Demolarea ilegală a imobilului din str. Berzei 34, parte a unui monument istoric

În noaptea de 10/11 decembrie 2010, începând cu ora 1 A.M., Primăria Municipiului București a demolat imobilul din str. Berzei 34 / str. Știrbei Vodă 89, parte a monumentului istoric clasat în LIMI 2010 la poz. 2077 B-II-a-B-19760 „Ansamblul de arhitectură str. Știrbei Vodă”.

În ziua de 10 decembrie 2010, ora 16, Ministerul Culturii avertizase public Primăria printr-un comunicat de presă că nu a avizat demolarea imobilului și o somase să nu demoleze.

La 10 minute după începerea demolării, Poliția națională a oprit lucrările, pentru tulburarea liniștii publice și a chemat firma demolatoare a doua zi dimineața la secția de poliție pentru verificarea autorizației. Mai multe echipaje ale Politiei locale, subordonată Primăriei, au ordonat însă continuarea lucrărilor și au păzit intrarea în șantier pentru continuarea nestingherită a demolării.

A2. Demolare ilegală a două monunte istorice, Hotel Marna și Casa Constantin Rădulescu (Cinema Feroviar)

Pentru cele două imobile fusese emis un ordin de declasare de către Ministrul Culturii, însă ordinul de declasare era contestat în instanță, procesul fiind în curs de desfășurare la Curtea de Apel București.

Deși cunoștea această situație, Primăria Municipiului București a emis autorizații de desființare pe 8 decembrie 2010.

Autorizațiile au fost suspendate de Tribunalul București pe 21 decembrie 2010. În motivare, instanța consemna faptul că imobilele își păstrează statutul de monument istoric până la finalizarea procesului de contestare al ordinului de declasare.

Cunoscând decizia Tribunalului București, Direcția pentru Cultura București a emis avizele de desființare, iar Primăria Municipiului București a emis autorizațiile de desființare pe 13 ianuarie 2011.

Demolările au început în aceeași zi, joi 13 ianuarie 2011 și s-au finalizat duminică 16 ianuarie. Sesizat pe 13 ianuarie, Inspectoratul de Stat în Construcții a refuzat să suspende lucrările.

Primăria Municipiului București a refuzat să prezinte Prefectului Municipiului București autorizațiile de desființare și a refuzat cererea acestuia de oprire temporară a lucrărilor până la verificarea autorizațiilor.

A3. Fals în acte la Primăria Municipiului București

Dosarul 62706/3/2010 deschis la Tribunalul București a avut ca obiect suspendarea autorizației de desființare pentru mai multe imobile, printre care cel din str. Cobălcescu nr. 60. Pe 19 ianuarie 2011, Primăria Municipiului București a prezentat instanței un proces verbal care afirma că imobilul fusese deja complet demolat, deși imobilul exista încă.

A4. Nerespectarea deciziilor instanței

Prin sentința civilă 181/19.01.2011 în dosarul 62706/3/2010, Tribunalul București a suspendat autorizația de desființare pentru imobilul din str. Cobălcescu nr. 60. Decizia instanței a fost transmisă prin executor judecătoresc atât Primăriei Municipiului București cât și firmelor care executau demolarea. Cu toate acestea, demolarea a continuat și a fost finalizată în noaptea 19 / 20 ianuarie 2011.

Sesizați, atât Inspectoratul de Stat în Construcții, cât și Poliția locală, au refuzat să oprească lucrările, deși aveau competențe în acest sens.

A5. Distrugerea neautorizată a imobilelor din intersecția str. Berzei / str. Vulcănescu

Cu toate că nu avea avize favorabile desființării de la Ministerul Culturii, Primăria Municipiului București a evacuat în săptămâna 17-21 ianuarie locatarii a 12 imobile de la intersecția străzilor Berzei și Vulcănescu, situate în zone construite protejate/ zone

de protecție a unor monumente istorice. Imobilele fuseseră anterior expropiate de către Primăria Municipiului București, deci îi aparțineau.

Sub privirile îngăduitoare ale Poliției locale, subordonată Primăriei, 30-40 de persoane periferice au devastat clădirile în zilele de 20 și 21 ianuarie: s-au scos acoperișurile, ornamentele, lemnăria.

B. Exproprieri sălbatice și ilegale, cu încălcarea drepturilor omului

83 de clădiri au fost expropiate în anul 2010 în baza Hotărârii de Guvern nr. 590/2010, emisă în baza Legii 198/2004. 40-50 clădiri fuseseră expropriate în anii 2007-2008 în baza Hotărârii Consiliului General al Municipiului București nr. 262/2006, emisă în baza Legii 33/1994.

B1. Legea 198/2004, modificată prin Legea 184/2008, este neconstituțională

Prevederile Legii 198/2004 în forma actuală contravin Constituției României, care prevede o justă și prealabilă despăgubire în cazul exproprierilor. Conform Legii 198/2004, persoanele care contestă cuantumul exproprierilor fixat de autoritatea expropriatoare, nu au acces, în perioada desfășurarii procesului de contestare, nici la proprietatea expropriată, nici la suma în bani care i s-a consemnat de catre expropriator.

B2. Hotărârea Consiliului General al Municipiului București, prin care s-a declarat inițial utilitatea publică și Hotărârea de Guvern 590/2010, prin care s-a realizat a doua parte a exproprierii, au fost emise cu încălcarea legii

Deși fiecare din aceste acte decidea exproprierea a 13 monumente istorice, ele au fost emise de o autorizate necompetentă, nu de Parlament (așa cum prevede art. 7 din Legea 33/1994) și fără avizul Ministerului Culturii (așa cum prevede art. 10 din Legea 422/2001).

Deși instanța Tribunalului București l-a solicitat în dosarul 52455/3/2010, reprezentanții Primăriei nu au prezentat dosarul tehnic potrivit căreia s-a declarat utilitatea publică, prevăzut de Legea 33/1994. Mai mult, comisia care a declarat utilitatea publică fusese numită prin dispoziție a Primarului General pentru o altă lucrarea decât cea în cauză.

B3. Exproprierile din 2010 au fost injuste, fără o expertiză prealabilă

Deși art. 4 din Legea 198/2004 prevedea o evaluare din partea unui expert a valorii imobilelor expropriate, această evaluare nu a avut loc. Proprietarilor li s-a consemnat suma minimă prevăzută de grila notarilor publici la vânzări. În practică, proprietarii au primit 40-50% din valoarea de piață a imobilelor expropriate.

O dovadă a faptului că nici o evaluare imobiliară nu a avut loc vine din compararea sumei estimate pentru exproprieri de Hotărârea de Guvern 590/2010, 250 milioane euro, cu suma pe care Primăria declară în presă că a plătit-o pentru exproprieri, respectiv 29 milioane euro.

B4. Evacuările a câteva zeci de familii s-au făcut cu încălcarea Codului de procedură civilă

Articolul 5781 din Codul de procedură civilă, introdus prin Legea 202/2010 a micii reforme în justiție, interzice evacuările în perioada 1 decembrie – 1 martie. Cu toate acestea, proprietarii a câtorva zeci de imobile de pe axa Buzești-Berzei au fost expropriați în lunile decembrie 2010 și ianuarie 2011.

B5. Evacuările în exemple

În decembrie 2010, locatarii din str. Berzei, segmentul cuprins între str. Știrbei Vodă și Calea Plevnei, au fost evacuați în urma unor somații care le cerea evacuarea în 72 de ore. În ianuarie 2011, locatarii din str. Berzei, segmentul str. Știrbei Voda – Calea Griviței, au primit somații de evacuare de urgență.

Familia Matei, cu trei copii mici, era proprietara imobilului din str. Berzei nr. 26. Familia nu a contestat în instanță suma consemnată de expropriatorul Primăria Municipiului București. Din motive birocratice care sunt în culpa Primăriei Municipiului București, familia Matei nu a putut să ridice încă suma consemnată în bancă de expropriator. Sâmbată 15 ianuarie 2011 la ora 17 familia Matei a fost somată de Primăria Municipiului București să elibereze imobilul până în dimineața zilei de duminică 16 ianuarie 2011 și să se mute provizoriu într-un imobil din periferia Bucureștiului, fără sursă de lumină și caldură. Clădirea din str. Berzei nr. 26 a fost demolată în dimineața zilei de 16 ianuarie 2011.

C. Încălcarea legislației în urbanism și dezvoltare durabilă

Proiectul care se află în execuție în acest moment se bazează pe un act administrativ preliminar, Hotărârea Consiliului General al Municipiului București nr. 151/2006, care trasează conturul viitoarei șosele. Lipsesc elemente esențiale: regulamentul de construire de-a lungul acestei șosele și a funcțiunilor permise, relația cu zonele protejate pe care le străbate, reglementarea rețelelor edilitare etc. Lipsesc avizele importante prevăzute de lege: avizul Ministerului Culturii, avizul de mediu, avizul Ministerului Dezvoltării.

Certificatul de urbanism 260 din 15 mai 2008 emis de Primăria Municipiului București prevedea elaborarea unui proiect complet (Plan Urbanistic Zonal) înainte de începerea lucrărilor.

Cu toate acestea, pe 27 august 2009 s-a emis o autorizație de construire și s-au început lucrările în baza acestui proiect incomplet. Începerea lucrărilor este cu atât mai absurdă cu cât, în momentul începerii lucrărilor, conturul viitoarei șosele trecea peste 13 monumente istorice pentru care nu exista nici măcar o soluție de principiu agreată cu Ministerul Culturii în privința soartei acestora.

D. Încălcarea legislației în construcții

D1. Autorizația de construire a fost emisă cu încălcarea legii

Proiectul se derulează în baza autorizației de construire 363/27.08.2009. Pentru a evita obținerea mai multor avize obligatorii, autorizația de construire a fost emisă cu statut de autorizație în regim de urgență. Conform Legii 50/1991 a construcțiilor, astfel de autorizații se emit numai în cazul catastrofelor naturale, ceea ce evident nu era cazul în situația de față.

D2. Au fost demolate 33 de clădiri, din care 4 monumente istorice, în baza unor autorizații de desființare emise cu încălcarea legii

Pentru fiecare din clădirile în cauză au fost emise autorizații de desființare în regim de urgență. Conform Legii 50/1991 a construcțiilor, astfel de autorizații se emit numai în cazul în care clădirile se află în stare avansată de degradare și prezintă pericol public. Practica autorizațiilor de desființare în regim de urgență poate să deschidă un șir interminabil de abuzuri: 90% din clădirile din Bucureștiul istoric au o situație fizică similară cu cele 33 demolate.

Autorizațiile de desființare pentru cele 33 de clădiri au fost emise în baza certificatului de urbanism din 15 mai 2008, între timp expirat.

Contrar prevederilor legii, în momentul emiterii autorizațiilor de desființare pentru cele 33 de imobile, doar pentru 6 dintre ele exista aviz de desființare emis de Ministerul Culturii.

Faptul că autorizațiile au fost emise cu încălcarea legii este confirmat de deciziile Tribunalului București în dosarele 60056/3/2010 și 62706/3/2010, în care s-a suspendat executarea a 3 dintre autorizații.

D3. Lipsa panoului de șantier

Conform Legii construcțiilor, fiecare lucrare de construire / desființare trebuie să fie însotiță de un panou de șantier, care să ofere informațiile minimale despre autorizație, beneficiar, constructor. Potrivit Legii, chiar Primăria Municipiului București trebuie să verifice existența panourilor de șantier la lucrările din zonele centrale ale orașului.

Cu toate acestea, la niciuna din lucrările de desființare pe care le-a executat, Primăria Municipiului București nu a afișat panoul de șantier.

E. Practici nedemocratice și neprincipiale ale PMB

E1. Demolarea unor clădiri pentru care era în curs verificarea juridică

Dosarul 62706/3/2010 deschis la Tribunalul București avea ca obiect suspendarea autrorizației de desființare pentru 5 imobile. Niciunul din cele 5 imobile nu fuseseră demolate la termenul din 12 ianuarie 2011. Până la termenul din 19 ianuarie 2011, Primăria Municipiului București a demolat în mare viteză 4 din aceste 5 imobile.

Așa cum am arătat în secțiunea A2, Prefectul Municipiului București, care are conform Legii atribuții de verificare a legalității actelor emise de autoritățile locale, a solicitat vineri 14 ianuarie 2011 Primăriei Municipiului București să oprească temporar lucrările de desființare la Hotel Marna și la Casa Rădulescu, pentru care instanța se pronunțase că au încă statut de monument istoric și să prezinte actele în baza cărora demolează. Primaria a refuzat să prezinte actele și să oprească temporar lucrările. Mai mult, a accelerat ritmul lucrărilor pentru a le finaliza în week-ed-ul 15-16 ianuarie, când instanțele și instituțiile de control nu lucrează.

E2. Refuzul de a păstra elementele valoroase din clădile demolate

Mai multe organizații neguvernamentale și chiar Uniunea Arhitecților din România au solicitat Primarului Municipiului București recuperarea elementelor valoroase decorative și a elementelor de interior înainte de demolarea clădirilor. Niciuna din solicitări nu a fost admisă. Numeroase obiecte extrem de valoroase au fost complet distruse în urma demolărilor.

Mai mult, organizațiilor nonguvernamentale le-a fost refuzată cererea de a fotografia interiorul imobilului din str. Berzei nr. 34, la care ne-am referit in secțiunea A1, înainte de demolare.

E3. Evacuări inutile, făcute cu rea voință împotriva cetățenilor

Dincolo de a fi ilegale, conform argumentelor din sectiunea B4, evacuarile celor 12 imobile de la intersecția străzilor Berzei și Vulcănescu la care am facut referire în secțiunea A5 sunt inutile. Pe segmentul respectiv există două monumente istorice (str. Berzei nr. 81 și str. Berzei nr. 89) care împiedică lărgirea șoselei, iar perioada minimă în care se poate produce declasarea este de cel puțin 2 luni.

E4. Locuitorii monumentelor istorice sunt evacuați și mințiți de reprezentanții Primăriei

Locuitorii monumentelor istorice Hala Matache, str. Berzei nr. 81 și str. Berzei nr. 89 au primit somații de evacuare „în vederea demolării” în săptămâna 17-21 ianuarie 2011, deși imobilele nu sunt declasate și declasarea nu se poate produce mai devreme de 2 luni. În plus, reprezentanții Primariei au mințit locatarii că imobilele pe care le locuiesc au fost deja declasate din Lista Monumentelor Istorice. Evacuarea locatarilor din monumentele istorice nu poate avea alt scop decât degradarea imobilelor în vederea demolării, prin permiterea vandalizării acestora de persoane periferice.

F. Complicitatea Ministerului Culturii

F1. Ministerul nu a aprobat niciodată proiectul

Pe 30 aprilie 2008 proiectul în varianta actuală, adică doar conturul șoselei pe teren, a fost prezentat Comisiei Naționale a Monumentelor Istorice. Comisia a dispus Primăriei să revină cu proiectul complet pentru a primi avizul Ministerului Culturii. Primăria nu a revenit cu proiectul, deci Ministerul Culturii nu a avizat niciodată proiectul.

Deși lucrările în baza proiectului sunt de notorietate publică și cu consecințe importante asupra patrimoniului construit, Ministerul nu a cerut Primăriei sistarea acestora, până la avizarea proiectului complet de catre Minister, conform dispoziției Comisiei Naționale a Monumentelor Istorice din 30 aprilie 2008.

F2. Complicitatea Ministerului la declasarea Hotelului Marna și a Casei Rădulescu (Cinema Feroviar)

În septembrie 2010, Primăria Municipiului București a solicitat Ministerului Culturii declasarea Hotelului Marna și a Casei Constantin Rădulescu pentru realizarea axei Buzești-Berzei. Pe de o parte, Ministerul a acceptat să discute punctual asupra unor imobile de pe axa Berzei-Buzești înainte de avizarea întregului proiect, încălcând astfel decizia Comisiei Naționale a Monumentelor Istorice din 30 aprilie 2010.

Pe de altă parte, procedura de declasare a celor doua imobile s-a desfășurat cu încălcarea Legii 422/2001 privind protejarea monumentelor: s-au încălcat mai multi pași procedurali, cel mai important fiind omiterea consultării Secțiunii de Evidență a Comisiei Naționale a Monumentelor, secțiune specializată în evaluarea monumentelor istorice.

Ministerul Culturii a fost sesizat de organizațiile neguvernamentale asupra încălcării procedurii, dar și-a păstrat decizia de declasare a imobilelor.

F3. Complicitatea Ministerului la demolarea Hotelului Marna și a Casei Rădulescu

Pe 13 decembrie 2010 a început demolarea celor două imobile, fără avizul Ministerului Culturii. Atât Ministerul Culturii cât și organismul sau local, Direcția pentru Cultură București, au refuzat să dispună oprirea lucrărilor, deși aveau competențe potrivit art. 24 din Legea 422/2001.

Așa cum am arătat în secțiunea A2, pe 21 decembrie 2010, Tribunalul București a suspendat autorizația de desființare pentru cele două imobile, apreciind că acestea au statut de monumente istorice până la pronunțarea Curții de Apel asupra contestației ordinelor de declasare.

Deși cunoștea sentința Tribunalului București, Direcția pentru Cultură București a emis avizele de desființare pentru cele două imobile pe 11 ianuarie 2011.

F4. Duplicitatea Ministerului în ceea ce privește demolarea ilegală a imobilului din str. Berzei nr. 34, parte a unui monument istoric

Așa cum am arătat în secțiunea A1, imobilul din str. Berzei nr. 34 a fost demolat în noaptea de 10/11 decembrie 2010, deși Ministerul Culturii avertizase în prealabil că nu a avizat demolarea și somase Primăria să nu demoleze. Ministrul Culturii a declarat public pe 12 decembrie 2010 că Ministerul va face plângere penală împotriva celor care sunt responsabili de demolare.

Ministerul nu a facut plângere penală așa cum anunțase. Mai mult, a avizat ulterior, prin avizul 17/Z/11.01.2011 emis de Direcția pentru Cultură București, organul local al Ministerului, demolarea deja realizată.

F5. Avizele de desființare pentru cele 33 de imobile demolate au fost emise de Direcția pentru Cultură București cu încălcarea prevederilor legale

Așa cum am arătat în secțiunea D2, Direcția pentru Cultură București a emis avizele de desființare pentru 27 din cele 33 de imobile ulterior emiterii autorizației de desființare, contrar prevederilor legale. Mai mult, în câteva cazuri, Direcția a emis avizul de desființare după ce desființarea se produsese.

Toate cele 33 de avize de desființare au fost emise cu încălcarea legii, întrucât certificatul de urbanism expirase în momentul emiterii. Direcția pentru Cultură București a fost prevenită prin corespondență oficiala asupra acestui fapt.

Pentru aproximativ 15 din cele 33 de avize, Direcția pentru Cultură București nu a consultat Comisia Zonală a Monumentelor Istorice, organismul științific asociat Direcției pe chestiuni de protecția patrimoniului.

G. Nefuncționarea Inspectoratului de Stat în Construcții, organismul național de control în construcții

Inspectoratul de Stat în Construcții reprezintă instituția care asigură controlul calității și legalității în construcții.

G1. Inspectoratul nu a intervenit la demolarea Hotelului Marna și a Casei Rădulescu

Așa cum am arătat în secțiunea A2, pe 13 ianuarie 2011 Inspectoratul de Stat în Construcții a refuzat să sisteze demolarea Hotelului Marna și a Casei Rădulescu, deși i s-a comunicat sentința Tribunalului București care afirma că imobilele au statut de monument istoric.

Pe 14 ianuarie 2011 Inspectoratul de Stat in Construcții a refuzat să sisteze demolarea Hotelului Marna și a Casei Rădulescu deși i s-a comunicat ca autorizațiile de desființare fuseseră emise în baza unui certificat de urbanism expirat.

G2. Inspectoratul nu a comunicat actele pe care le deținea Prefectului, în subordinea căruia se află

Pe 14 ianuarie 2011, Prefectul Bucureștiului a solicitat Inspectoratului Teritorial în Construcții București copii dupa autorizațiile de desființare pentru Hotel Marna și Casa Rădulescu, în vederea atacării acestora în instanță. Potrivit legii, Prefectul are atribuții de verificare a actelor emise de autoritățile locale, iar Inspectoratul teritorial este în subordinea sa.

Deși avea respectivele copii, Inspectoratul de Stat în Construcții a declarat Prefectului că nu le deține.

G3. Inspectoratul a refuzat să sisteze demolarea din Cobălcescu 60, suspendată de instanță

Așa cum am arătat în secțiunea A4, pe 19 ianuarie 2011 Tribunalul București a suspendat lucrările de demolare la imobilul din str. Cobalcescu nr. 60. Sesizat de

urgență, Inspectoratul de Stat în Construcții a refuzat să se deplaseze pe șantier și să sisteze lucrările. Demolarea s-a încheiat în noaptea aceleiași zile, 19 / 20 ianuarie 2011.

G4. Inspectoratul nu a oprit niciuna din cele 33 de demolari, deși se bazau pe un certificat de urbanism expirat

Așa cum am arătat în secțiunea D2, toate cele 33 de autorizații de desființare se bazează pe un certificat de urbanism expirat la momentul emiterii autorizațiilor. Deși fusese sesizat în privința acestui aspect, Inspectoratul de Stat în Construcții nu a oprit lucrările la niciunul dintre imobile.

H. Nefuncționarea Poliției locale

Conform art. 8 al Legii 155/2010, Poliția locală are atribuții de verificare a legalității lucrărilor de construire și desființare.

H1. Poliția locală a asigurat paza demolării ilegale din str. Berzei 34

Așa cum am arătat în secțiunea A1, Poliția locală a dispus reînceperea demolării ilegale a imobilului din str. Berzei nr. 34, parte a unui monument istoric, oprită de Poliția națională. Mai mult, a asigurat paza șantierului pe timpul demolării ilegale.

H2. Poliția locală nu a intervenit la demolarea din Cobalcescu 60, suspendată de instanță

Așa cum am arătat în secțiunea A4, pe 19 ianuarie 2011 Tribunalul București a suspendat lucrările de demolare la imobilul din str. Cobalcescu nr. 60. Sesizată de urgență, Poliția locală a refuzat să se deplaseze pe șantier și să sisteze lucrările. Demolarea s-a încheiat în noaptea aceleiași zile, 19/20 ianuarie 2011.

H3. Poliția locală a protejat devastarea celor 12 clădiri din intersecția str. Berzei / str. Vulcănescu

Așa cum am arătat în secțiunea A5, nu numai că nu a stopat devastarea neautorizată a celor 12 clădiri din intersecția str. Berzei / str. Vulcănescu, ci a supravegheat desfășurarea fără incidente a operațiunii.

I. Absența dezbaterii publice și a accesului la informații de interes public

Deși proiectul presupune schimbări funcționale majore într-o zonă centrală a orașului și dispariția practic a unui cartier istoric, nu a existat nici o dezbatere publică asupra sa. Cele aproximativ 1000 de persoane expropriate și evacuate au aflat de proiect în momentul notificării lor pentru expropriere.

Sub 10% din actele la care facem referire sunt prezente pe site-ul Primăriei Municipiului București. Prin solicitarile în baza legii accesului la informații de interes public organizațiile neguvernamentale nu au obtinut mai mult

sursa: Pro Patrimonio France