Chère Consœur, Cher Confrère,

Réunies à la suite de la conférence des régions à Paris le 5 juin 2008, les organisations professionnelles et syndicales, l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics, le Syndicat National des entreprises du Second Œuvre du bâtiment (SNSO), le Syndicat de l’Architecture, l’Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) et l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA), se sont associées à l’Ordre des architectes pour réclamer le retrait du projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat qui sera présent&e acute; le 25 juin 2008 en deuxième lecture au Parlement.

Ensemble, nous réclamons le maintien de la procédure d’exception, et pour les opérations de bâtiment :
- l’introduction d’un seuil de 50 millions d’euros en dessous duquel il n’est pas possible d’avoir recours aux contrats de partenariat,
- l’organisation obligatoire d’un concours d’architecture avant la passation du contrat de partenariat, ce qui est déjà prévu par l’ordonnance du 17 juin 2004.

Nous avons rendu publique notre position dans le cadre d’une conférence de presse conjointe aujourd'hui, lundi 23 juin 2008 qui a également été une journée d’action en Régions. Une rencontre est prévue avec un groupe de parlementaires et de sénateurs le 24 juin, date à laquelle une tribune sera publiée dans le Monde.

Le Croaif a par ailleurs adressé à tous les députés d’Ile-de-France un courrier sur les enjeux de cette procédure qui :
- remet en cause le principe de l’égalité d’accès à la commande publique,
- dépossède les élus du choix de leurs projets désormais arrêtés sur la base de critères purement financiers et non plus urbains et architecturaux,
- contribue à la destruction du tissu des petites et moyennes entreprises du bâtiment par la limitation de la concurrence aux grands groupes du BTP.

La position ordinale s’inscrit dans la mission d’intérêt public que lui confère le législateur et dans la perspective de la qualité architecturale encadrée par la loi sur l’architecture de 1977.

Après l’ensemble des actions engagées depuis 2002 par l’Ordre, nous espérons que cette mobilisation unitaire portera ses fruits pour encadrer une procédure qui risque de transformer en profondeur notre métier et le rapport de notre société à l’architecture.

Veuillez recevoir, Chère Consœur, Cher Confrère, mes salutations les plus cordiales.

Le Président
Dominique Tessier


en Île-de-France, l'Ordre des architectes
148 rue du Fbg Saint-Martin 75010 Paris - tel. 01 53 26 10 60 - fax 01 53 26 10 61
Pour mieux nous connaître : www.architectes-idf.org